Mairie de Banassac-Canilhac
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  • Recensement Citoyen

    Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, CAP, BAC, Permis de conduire,…), on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous […]

  • PERMIS DE CONSTRUIRE

    Les permis de construire peuvent être déposés en ligne   Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417 Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de […]

  • Pacte Civil de Solidarité (PACS)

    Le Principe du Pacte Civil de Solidarité (PACS) C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48) a transféré l’enregistrement des PACS aux mairies La constitution du dossier: Pièces obligatoires : Convention de […]

  • Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales

    La commune de Banassac-Canilhac est engagée dans diverses structures intercommunales qui recouvrent des périmètres différents selon leurs compétences. C’est le résultat d’une diversité géographique du territoire (entre vallée du Lot et causse de Sauveterre). Ces intercommunalités lui permettent de mettre en commun ses moyens avec des communes voisines qui partagent les mêmes enjeux, pour une […]

  • Eau et assainissement

    La commune gère l’eau et l’assainissement en régie, sur la majeure partie du territoire. Certains hameaux sont desservis par le SIAEP du Causse du Massegros, une partie du bourg par la mairie de La Canourgue. Pour les habitations n’étant pas raccordées à l’assainissement collectif, le service du SPANC, géré par la Communauté de Communes Aubrac […]

  • Autorisation de sortie du territoire

    Le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil). A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage individuel ou collectif à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire […]

  • Commission Action Sociale

    Qu’est-ce que c’est ? Elle remplace le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sur la commune ; Elle est présidée par le maire, une responsable de commission et des membres qui se composent d’élus au Conseil Municipal et de personnes représentant différents secteurs de la population : – un représentant des associations œuvrant dans le domaine […]

  • Urbanisme

    Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet. Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: […]

  • Pièce d’identité

    Vous souhaitez faire ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, vous trouverez ci-dessous les lieux où vous devrez vous présenter afin de l’établir et les pièces qui vous seront demandées. Depuis le 6 mars 2017, il faut aller dans les mairies suivantes: La Canourgue, Marvejols, Mende, Saint Chély d’Apcher, Florac Trois Rivières, Langogne, Meyrueis, […]

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Contact :
Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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