Pièce d’identité

Vous souhaitez faire ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, vous trouverez ci-dessous les lieux où vous devrez vous présenter afin de l’établir et les pièces qui vous seront demandées.

Depuis le 6 mars 2017, il faut aller dans les mairies suivantes: La Canourgue, Marvejols, Mende, Saint Chély d’Apcher, Florac Trois Rivières, Langogne, Meyrueis, Le Collet de Dèze et Villefort. Seules ces mairies sont équipées pour établir une pièce d’identité.

Carte Nationale d’Identité

Pour une personne mineure :

• Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance.
• 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes.
• Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale:
• Parents mariés: copie acte de naissance.
• Parents séparés ou divorcés: copie de décision de justice ou ordonnance de séparation qui désigne le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale.
• Parents non mariés: copie acte de naissance ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou décision de justice.
• Mineur sous tutelle: copie de la décision désignant le tuteur.
• Un justificatif de domicile récent de la personne exerçant l’autorité parentale: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc….
• Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
• La carte d’identité à renouveler si tel est le cas.
• La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25€ libellé à l’ordre du Trésor Public.
• Un justificatif d’identité pour les personnes autres que les parents

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 13 ans.

La durée de validité est de 10 ans.

Pour une personne majeure :

• Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance, sauf si renouvellement de l’ancienne carte.
• 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes .
• Un justificatif de domicile récent: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc. …
• La carte d’identité à renouveler ou, à défaut un justificatif d’identité avec photo: permis de conduire, de chasser, passeport.
• Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
• La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25 euros libellé à l’ordre du Trésor Public.

La durée de validité est de 15 ans: A partir du 1er janvier 2014, la validité des carte d’identité passe de 10 à 15 ans. Cet allongement est valable aussi pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

 

Passeport

Pour une personne mineure :

Un mineur quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans sauf pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne ou il suffit de demander une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale.

• Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance).
• 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair et uni, à produire ou à réaliser en Mairie.
• La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas d’établir formellement la nationalité.
• Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
• 45 € en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
• 20€ en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
• Le formulaire de demande rempli au stylo noir et signé par le représentant légal.
• La preuve de l’exercice de l’autorité parentale, soit, selon les cas:
• – La copie intégrale de l’acte de naissance.
• – Le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
• – La déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
• – Le jugement de tutelle.
• – L’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
• Une pièce d’identité du représentant légal.
• Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 6 ans.

Pour une personne majeure :

• Copie intégrale de l’acte de naissance en original.
• 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, uni et en couleur, à produire ou à réaliser en Mairie.
• La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas de l’établir formellement.
• Un justificatif récent du domicile au nom et prénom du demandeur, (en original).

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents :

• – Une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge.
• – Un justificatif de son identité.
• – Une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement.
• 89 € en chèque ou timbre fiscal le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
• Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
• Une pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, de chasser, carte d’identité professionnelle etc. …)

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle Mairie  , à condition que la celle-ci soit équipée pour délivrer un passeport biométrique, ou de n’importe quel consulat ou ambassade de France à l’étranger.

Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien doit être restitué.

La durée de validité du nouveau passeport est de 10 ans.