Mairie de Banassac-Canilhac

Rapport enquête publique PLU

L’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Zonage d’Assainissement s’est déroulée du 16 avril 2021 au 17 mai 2021. Les riverains ont pu faire part de leurs observations à l’occasion des quatre réunions publiques qui ont été organisées. 

Voici le rapport d’enquête du Commissaire enquêteur  : 

Rapport d’enquête révisions PLU