Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un territoire communal, en prenant en compte des politiques extra-communales (schémas régionaux et départementaux, chartes, etc), les risques et servitudes appliquées au territoire ainsi que ses spécificités en matière d’économie, de dynamique démographique, de paysages et de biodiversité.Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire qui respecte les principes du développement durable, en particulier par une gestion économique de l’espace et une répartition équilibrée des différents types de logements, et qui réponde aux besoins de développement local.     Il doit permettre :
– Une gestion économe et équilibrée de l’espace notamment par la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
– La qualité urbaine, architecturale et paysagères, notamment des entrées de villages
– Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions en prenant en compte à la fois les besoins et les ressources
– Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes

La commune de Banassac-Canilhac a prescrit l’élaboration de son PLU afin d’établir l’émergence d’un projet commun, suite à la fusion du 1er janvier 2016.

Nous vous proposons d’en découvrir les premiers axes:

• RÉSUMÉ_DIAGNOSTIC_PLU
• PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
• RÈGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE ET RISQUE
• RÈGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE
• RÈGLEMENT GRAPHIQUE HAMEAU ET RISQUE
• RÈGLEMENT GRAPHIQUE HAMEAU
• RÈGLEMENT

RÉUNIONS PUBLIQUES

Dans la démarche de la révision du PLU, deux réunions publiques sont prévues le 6 et le 7 juillet 2020 à 18h30 à la Salle Jean Gazagne de Banassac.

Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire, il est recommandé de s’inscrire au préalable à ces réunions, le nombre de participants étant limité.

Vous pouvez d’ores et déjà déposer vos observations en mairie où un registre est mis à votre disposition aux heures d’ouverture.

RAPPORT ET CONCLUSION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU

Rapport d’analyse et conclusion du commissaire enquêteur

PLU approuvé par délibération du 16 juillet 2021

1 – PIÈCES ADMINISTRATIVES

• Avis des PPA :

21-03-16_CR__CDPENAF_Banassac_Canilhac

DDT

MRAE_avis_Banassac_Canilhac

PNR Aubrac Avis sur le projet PLU

Révision PLU – Avis CCI

SKM_C28721042015590

•  Pièces administratives
•  Prescription
•  Débat PADD
• Arrêt
• Rapport_Banassac-Canilhac

2 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

• Annexes AMENDEMENT_DUPONT_BC_aout2020
• RP1_PRÉAMBULE_BC_sept2020
• RP2_RNT_BC_sept2020
• RP3_DIAGNOSTIC_BC_sept2020
• RP4_ANALYSE URBAINE_CONSO_BC_juillet2021
• RP5_EIE_BC_juillet2021
• RP6_JUSTIFICATION_BC_juillet2021V2
• RP7_EVAL_ENVIRO_BC_juillet2021
• RP8_CRITÈRES_BILAN_BC_juillet2021

3 – PADD

• PADD_BC_septembre2020
• Synthèse PLU BC -01 09 2020

4 – OAP

• Principes OAP

5 – RÈGLEMENT ÉCRIT

• RÈGLEMENT_BC_juillet2021
• RÈGLEMENT_BC_sept2020_CP
• RÈGLEMENT_BC_sept2020_modif DDT

6 – RÈGLEMENT GRAPHIQUE

• Règlement graphique 2500 Zoom Centre
• Règlement graphique 2500 Zoom Hameaux
• Règlement graphique 7500 Commune

7 – ANNEXES

• DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

RÉSEAUX

• AEP
• RÉSEAU BANASSAC-CANILHAC
• AEP_CANILHAC_SYNOPTIQUE
• AEP_CANILHAC_PLAN
• AEP_BANASSAC_SYNOPTIQUE
• AEP_BANASSAC_PLAN
• ASSAINISSEMENT
• RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
• MÉMOIRE JUSTIFICATIF
• CARTE_ZONAGE

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

• LISTE DES SUP
• PLAN DES SUP
• TEXTE DES SUP

PRESCRIPTIONS

• LISTE DES PRESCRIPTIONS
• PLAN DES PRESCRIPTION
• PLAN DES PRESCRIPTION_Aléa mouvement de terrain
• PLAN DES PRESCRIPTION_Atlas des Zones Inondables
• TEXTES PRESCRIPTIONS_PARTIE 1
• Carte des observations
• Carte Éboulement Chute de blocs et de pierre
• Carte Glissement de terrain
• Carte Effondrement Affaissement et Tassement
• TEXTES PRESCRIPTIONS_PARTIE 2
• ANNEXES

Pour plus d’informations, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.banassac-canilhac.fr/2018/01/17/revision-plan-local-durbanisme/