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Mes démarches administratives

Recensement Citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, CAP, BAC, Permis de conduire,…), on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement ainsi qu’une brochure d’information sur le service national.

Attention,  aucun duplicata, double, copie d’un document ou d’un acte de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

A l’âge de 18 ans vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales de votre commune de domicile.

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Mes démarches administratives

PERMIS DE CONSTRUIRE

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
 
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit. Ce dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire
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Marché Public

MARCHE PUBLIC

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Mes démarches administratives

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Principe du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48) a transféré l’enregistrement des PACS aux mairies

La constitution du dossier:

Pièces obligatoires :

  • Convention de PACS (Convention personnalisée ou Cerfa_15726-02)
  • Déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa_15725-02)
  • Acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois pour les personnes nées en France
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins d’un an

Notice_52176#02

Si l’un des partenaires est de nationalité étrangère:

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Mairie

Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales

La commune de Banassac-Canilhac est engagée dans diverses structures intercommunales qui recouvrent des périmètres différents selon leurs compétences. C’est le résultat d’une diversité géographique du territoire (entre vallée du Lot et causse de Sauveterre).

Ces intercommunalités lui permettent de mettre en commun ses moyens avec des communes voisines qui partagent les mêmes enjeux, pour une gestion stratégique (intercommunalité de projet) et technique (intercommunalité de gestion) du territoire à une échelle supracommunale.

La Communauté de Communes Aubrac Lot Causse Tarn

Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Aubrac Lot Causse Tarn, réunit 15 communes lozériennes issues de trois communautés de communes, soit une population de plus de 7 834 habitants.

Elle est composée des communes suivantes: Banassac-Canilhac, La Canourgue, Les Hermaux, Laval-du-Tarn, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Saturnin, Les Salces, La Tieule, Trélans, Massegros-Causses-Gorges, Chanac, Les Salelles, Esclanèdes, Cultures.

L’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des anciennes communautés de communes sont transférées au nouvel établissement. Ce dernier devra déterminé les compétences qu’il gardera et celle qui seront restituées aux communes, et ceux ci dans un délai d’un an.

Contact

Tél: 04 66 31 41 23

Le SIVU du Pays d’accueil de la Vallée du Lot

Les communes de Banassac, Saint-Germain-du-Teil et La Canourgue se sont regroupées en un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVU)  ayant pour vocation la construction et la gestion des équipements d’infrastructures liés à l’animation sportive et les loisirs ainsi que l’environnement (lutte contre la pollution, aménagements paysagers). Parmi les équipements communaux gérés par le SIVU on retrouve :  station d’épuration de La Canourgue/ Banassac, station d’épuration de Saint-Germain-du-Teil, collecteur de transfert d’assainissement entre Badaroux/ Booz et station de La Canourgue/ Banassac-Canilhac. Il est aussi le maître d’ouvrage de la nouvelle station d’épuration intercommunale.

Contact

Tél.: 04 66 32 81 47

Le Syndicat mixte Lot Dourdou

Le Syndicat intervient sur les communes du bassin du Lot Lozérien et Aveyronnais, notamment Banassac-Canilhac. Son siège se situe à Mende. Il a la compétence pour conduire des actions visant à valoriser l’espace rivière et les zones humides, à concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau superficielle et souterraine, ainsi que des milieux aquatiques à l’échelle du territoire du syndicat, et à informer et sensibiliser la population sur la gestion des rivières et des risques d’inondations.

Contact

Tél.: 04 66 31 96 69

Courriel: contact@smld.fr

Le SIAEP du Causse de Massegros

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) gère la distribution en eau potable de 16 communes sur les départements de la Lozère et de l’Aveyron. Sur notre commune, ont concernés les Hameaux d’Alteyrac, Capjalat, Toutes Aures, Mas Requiran, Grèzes et Le Bousquet.

Contact

Tél.: 04 66 44 09 06

Fax: 04 66 44 29 62

Courriel: siaep.caussedumassegros@wanadoo.fr

 

 

Le Syndicat Mixte Lozérien pour l’A75

Le Syndicat est créé en 2001 entre le Conseil Général, le Conseil Régional, les communes, les Communautés de Communes ou structures intercommunales des cantons limitrophes de l’A75 (dont Banassac-Canilhac) et les Chambres consulaires. Le siège est fixé au siège de la Communauté de Communes Terre-de-Peyre. L’objet du Syndicat est d’élaborer « un programme d’actions de développement économique, zones artisanales » : mise en commun des moyens, assurer un développement commun autour de l’A75, supprimer les concurrences entre communes.

Contact

Tél.: 04 66 65 60 17

Syndicat de préfiguration du Parc Régional de l’Aubrac

Le syndicat a pour objet l’élaboration du projet de Charte constitutive du futur Parc naturel régional de l’Aubrac, en y associant les communes et acteurs locaux. Il a vocation à procéder ou faire procéder à toutes études, actions, ou opérations utiles à la création du Parc naturel régional de l’Aubrac, à participer à l’animation et à la mise en cohérence des projets territoriaux et des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d’évaluation et de gestion des patrimoines sur le périmètre d’étude du projet du parc, à définir, mener ou faire mener des actions ou des programmes exemplaires, expérimentaux ou de recherche, démonstratifs des missions d’un Parc naturel régional.

 

Contact

Tél.: 05 65 48 19 11

Courriel: info@projet-pnr-aubrac.fr

www.projet-pnr-aubrac.fr

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Services

Eau et assainissement

La commune gère l’eau et l’assainissement en régie, sur la majeure partie du territoire. Certains hameaux sont desservis par le SIAEP du Causse du Massegros, une partie du bourg par la mairie de La Canourgue. Pour les habitations n’étant pas raccordées à l’assainissement collectif, le service du SPANC, géré par la Communauté de Communes Aubrac Lot Causse a un agent qui contrôle et conseille sur les installations d’assainissements autonomes.

Pour tout ce qui est géré par la mairie, vous trouverez le règlement, les tarifs et les différents formulaires ci-dessous.

TARIFS_EAU_ASSAINISSEMENT

RÈGLEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU EAU ASSAINISSEMENT

FORMULAIRE DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE DE L’EAU

FORMULAIRE CHANGEMENT ABONNÉ LOCATAIRE

FORMULAIRE DEMANDE DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT AU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

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Mes démarches administratives

Autorisation de sortie du territoire

Le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage individuel ou collectif à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale formulaire cerfa 15646*01
  • de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Sa durée est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (opposition à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Autres documents nécessaires:

Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

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Services

Commission Action Sociale

Qu’est-ce que c’est ?

Elle remplace le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sur la commune ; Elle est présidée par le maire, une responsable de commission et des membres qui se composent d’élus au Conseil Municipal et de personnes représentant différents secteurs de la population :
– un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
– un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF).
– un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département.

Son action principale consiste à :

  • des visites chez les personnes isolées, malades, hospitalisées
  • une aide financière en fonction des ressources pour la mise en place de la téléalarme
  • une vigilance accrue lors des périodes d’intempéries (canicule, hivers rigoureux…)
  • Une animation lors des fêtes de fin d’année (repas, colis…)pour les personnes de plus de 70 ans.

Démarches administratives :
Si vous rencontrez des difficultés à remplir vos papiers ou à faire des démarches auprès des administrations, la commission se tient à votre disposition pour vous aider.
La confidentialité est assurée.

Les membres:

  • Président :

David RODRIGUES, Maire

  • Membres du conseil municipal :

Valérie POUGET, Sylvie CITERIN, PAGES SAMSON Mathilde, DELTOUR Michel, PLANCHON Sandrine, PORCHEROT Mélanie, MAS Fabienne, BOISSONNADE Virginie

  • Membres désignés par le maire :Monique ALBARET, Marinette ARRAGON, Aysset BUYUKARIKAYA, Claudine PRIVAT, Nathalie BOURGADE

De plus les membres de la commission sont à votre disposition pour tous renseignements qui pourraient vous aider à résoudre des difficultés passagères, si vous désirez rencontrer l’un d’eux, contacter la mairie au 04 66 32 82 10

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Services

Urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet.

Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: le Règlement National d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Canilhac et le Plan Local d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Banassac.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’urbanismes et d’architecture ainsi que les servitudes d’utilisation du sol sur la commune.

Il s’impose à tous et à chaque parcelle. On se réfère à ce document réglementaire pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) qui sont ensuite visées par la DDT (Direction Départementale du Territoire).

Vous pouvez lire le règlement après avoir pris connaissance des plans (ci-dessous) afin de savoir sur quelle zone se trouve votre bien et ce que vous êtes à même de respecter.

Règlement PLU

Plan de zonage communal

Plan de zonage Ouest (Lescure, Le Viala, Pratnau, Salelles)

Plan zonage Est (Le Ségala, Bourg)

Des aides peuvent être possibles suivant les conditions: vous avez à disposition quelques adresses utiles ci-dessous:

Adresses utiles

HDL, CAUE, ADIL, ANAH, Fondation du Patrimoine, UDAP, Caisses de retraites, certaines banques….

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Mes démarches administratives

Pièce d’identité

Vous souhaitez faire ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, vous trouverez ci-dessous les lieux où vous devrez vous présenter afin de l’établir et les pièces qui vous seront demandées.

Depuis le 6 mars 2017, il faut aller dans les mairies suivantes: La Canourgue, Marvejols, Mende, Saint Chély d’Apcher, Florac Trois Rivières, Langogne, Meyrueis, Le Collet de Dèze et Villefort. Seules ces mairies sont équipées pour établir une pièce d’identité.

Carte Nationale d’Identité

Pour une personne mineure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes.
  • Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale:
  • Parents mariés: copie acte de naissance.
  • Parents séparés ou divorcés: copie de décision de justice ou ordonnance de séparation qui désigne le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale.
  • Parents non mariés: copie acte de naissance ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou décision de justice.
  • Mineur sous tutelle: copie de la décision désignant le tuteur.
  • Un justificatif de domicile récent de la personne exerçant l’autorité parentale: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc….
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • La carte d’identité à renouveler si tel est le cas.
  • La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25€ libellé à l’ordre du Trésor Public.
  • Un justificatif d’identité pour les personnes autres que les parents

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 13 ans.

La durée de validité est de 10 ans.

Pour une personne majeure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance, sauf si renouvellement de l’ancienne carte.
  • 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes .
  • Un justificatif de domicile récent: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc. …
  • La carte d’identité à renouveler ou, à défaut un justificatif d’identité avec photo: permis de conduire, de chasser, passeport.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25 euros libellé à l’ordre du Trésor Public.

La durée de validité est de 15 ans: A partir du 1er janvier 2014, la validité des carte d’identité passe de 10 à 15 ans. Cet allongement est valable aussi pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

 

Passeport

Pour une personne mineure :

Un mineur quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans sauf pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne ou il suffit de demander une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale.

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance).
  • 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair et uni, à produire ou à réaliser en Mairie.
  • La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas d’établir formellement la nationalité.
  • Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
  • 45 € en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • 20€ en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo noir et signé par le représentant légal.
  • La preuve de l’exercice de l’autorité parentale, soit, selon les cas:
  • – La copie intégrale de l’acte de naissance.
  • – Le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • – La déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
  • – Le jugement de tutelle.
  • – L’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • Une pièce d’identité du représentant légal.
  • Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 6 ans.

Pour une personne majeure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original.
  • 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, uni et en couleur, à produire ou à réaliser en Mairie.
  • La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas de l’établir formellement.
  • Un justificatif récent du domicile au nom et prénom du demandeur, (en original).

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents :

  • – Une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge.
  • – Un justificatif de son identité.
  • – Une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement.
  • 89 € en chèque ou timbre fiscal le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • Une pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, de chasser, carte d’identité professionnelle etc. …)

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle Mairie  , à condition que la celle-ci soit équipée pour délivrer un passeport biométrique, ou de n’importe quel consulat ou ambassade de France à l’étranger.

Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien doit être restitué.

La durée de validité du nouveau passeport est de 10 ans.