Mairie de Banassac-Canilhac
  • Pacte Civil de Solidarité (PACS)

    Le Principe du Pacte Civil de Solidarité (PACS) C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48) a transféré l’enregistrement des PACS aux mairies La constitution du dossier: Pièces obligatoires : Convention de […]

  • Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales

    La commune de Banassac-Canilhac est engagée dans diverses structures intercommunales qui recouvrent des périmètres différents selon leurs compétences. C’est le résultat d’une diversité géographique du territoire (entre vallée du Lot et causse de Sauveterre). Ces intercommunalités lui permettent de mettre en commun ses moyens avec des communes voisines qui partagent les mêmes enjeux, pour une […]

  • Eau et assainissement

    La commune gère l’eau et l’assainissement en régie, sur la majeure partie du territoire. Certains hameaux sont desservis par le SIAEP du Causse du Massegros, une partie du bourg par la mairie de La Canourgue. Pour les habitations n’étant pas raccordées à l’assainissement collectif, le service du SPANC, géré par la Communauté de Communes Aubrac […]

  • Autorisation de sortie du territoire

    Le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil). A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage individuel ou collectif à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire […]

  • Centre Communal d’Action Sociale CCAS

    Qu’est-ce que c’est ? Principe: C’est un établissement public intervenant sur la commune ; Il est présidé par le maire, et son conseil d’administration se compose d’autant d’élus au conseil municipal que de personnes représentant différents secteurs de la population : – un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la […]

  • Urbanisme

    Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet. Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: […]

  • Pièce d’identité

    Vous souhaitez faire ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, vous trouverez ci-dessous les lieux où vous devrez vous présenter afin de l’établir et les pièces qui vous seront demandées. Depuis le 6 mars 2017, il faut aller dans les mairies suivantes: La Canourgue, Marvejols, Mende, Saint Chély d’Apcher, Florac Trois Rivières, Langogne, Meyrueis, […]

  • Permis de conduire

    Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture. Les guichets cartes grises et permis de conduire seront donc définitivement fermés au public et les démarches se feront exclusivement en ligne à partir du site https://ants.gouv.fr/. Vous pouvez […]

  • Mariage

    Le Principe  Deux personnes, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Vous souhaitez vous marier à la mairie de Banassac-Canilhac, il vous faudra venir en mairie pour retirer le dossier et rassembler les pièces demandées ci-dessous.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage […]

  • Élections

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Conditions pour pouvoir s’inscrire : Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour […]

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Contact :
Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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