Mairie de Banassac-Canilhac

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet.

Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: le Règlement National d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Canilhac et le Plan Local d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Banassac. 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’urbanismes et d’architecture ainsi que les servitudes d’utilisation du sol sur la commune.

Il s’impose à tous et à chaque parcelle. On se réfère à ce document réglementaire pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) qui sont ensuite visées par la DDT (Direction Départementale du Territoire).

Vous pouvez lire le règlement après avoir pris connaissance des plans (ci-dessous) afin de savoir sur quelle zone se trouve votre bien et ce que vous êtes à même de respecter.

Règlement PLU

Plan de zonage communal

Plan de zonage Ouest (Lescure, Le Viala, Pratnau, Salelles)

Plan zonage Est (Le Ségala, Bourg)

AIDES MUNICIPALES

Afin de favoriser les interventions sur le bâti, le conseil municipal a mis en place en 2008 un soutien financier incitatif à la maîtrise de l’énergie et à la rénovation du bâti.

Règlement des aides municipales

Formulaire de demande des aides municipales

Formulaire de demande de paiement des aides municipales

D’autres aides sont aussi possibles suivant les conditions: vous avez à disposition quelques adresses utiles ci-dessous:

Adresses utiles

HDL, CAUE, ADIL, ANAH, Fondation du Patrimoine, UDAP, Caisses de retraites, certaines banques….

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Contact :
Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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