Mairie de Banassac-Canilhac

Projet de création d’une centrale hydroélectrique communes de Saint Germain du Teil et de Banassac-Canilhac

 

Demande d’autorisation au titre du code de l’environnement par la SNC Energie hydraulique de Booz

 

Le public est informé qu’en application du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT 2020 – 182 – 001 du 30 juin 2020 prescrit l’ouverture d’une enquête publique, sur le projet présenté par la SNC Energie hydraulique de Booz, dont le siège social est 6 ZA de ka Bastide – 48500 La Canourgue, en vue d’obtenir l’autorisation susvisée. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit pendant 34 jours, en mairies de Saint Germain du Teil, de Banassac-Canilhac et de la Canourgue.

Un dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé en mairies de Saint Germain du Teil, désignée siège de l’enquête, de Banassac-Canilhac, et de la Canourgue, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public (horaires d’ouverture au public éventuellement adaptés et mesures sanitaires et d’hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur au moment de l’enquête).

Le dossier d’enquête plublique sera consultable sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse : http://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-environnementales 

Le dossier est aussi consultable depuis un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture, Faubourg Montbel 48000 Mende, sur rendez-vous préalable (contact tél. 04 66 49 67 72) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de M. Gilles Delmas, SNC Energie hydraulique de Booz, 6 ZA de la Bastide – 48500 La Canourgue. Tél. 06 70 61 39 99.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture – bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial.

M. Georges WINCKLER, chef du service départemental du renseignement intérieur, en retraite, désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur, recevra personellement le public en mairie de Saint Germain du Teil, siège de l’enquête, les :

  • Jeudi 27 août 2020, de 9h à 12h
  • Mercredi 9 septembre 2020, de 9h à 12h
  • Mardi 29 septembre 2020, de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • en les portant sur le registre d’enquête déposé dans les mairies précitées,
  • en les adressant, par écrit, à la mairie de Saint Germain du Teil, à l’attention de M. Georges WINCKLER, commissaire enquêteur – enquête publique  » projet de centrale hydroélectrique « ,
  • en les présentant verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie de Saint Germain du Teil aux jours et heures indiqués et en respect des dispositions sanitaires applicables indiquées ci-dessus,
  • en les adressant par voie électronique à l’adresse internet suivante : ep-booz@laposte.net. Ces derniers seront insérés sur le site internet des services de l’Etat.

 

 

 

 

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Contact :
Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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