Mairie de Banassac-Canilhac
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Enquête publique

portant modification du Plan Local d’Urbanisme sur le rajout des orientations d’aménagement et de programmation

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Délibération approuvant les  modification du PLU

Dossier d’enquête publique

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Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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