Mairie de Banassac-Canilhac
Élections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Conditions pour pouvoir s’inscrire :

  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune

Attache avec la commune :

  • posséder un domicile sur la commune

ou

  • résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

ou

  • être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

ou

  • être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)

Selon les cas :

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  • un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Cas particuliers :

Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : courrier de l’hébergeur accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Situations où il est possible de voter l’année de son inscription sur les listes électorales :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
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Contact :
Mairie de Banassac
pl Eglise St Médard
Banassac
48500 BANASSAC-CANILHAC

Tel : 04 66 32 82 10
Fax : 04 66 32 89 99
Courriel : mairie.banassac-canilhac(at)orange.fr
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