Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un territoire communal, en prenant en compte des politiques extra-communales (schémas régionaux et départementaux, chartes, etc), les risques et servitudes appliquées au territoire ainsi que ses spécificités en matière d’économie, de dynamique démographique, de paysages et de biodiversité.Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.
Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire qui respecte les principes du développement durable, en particulier par une gestion économique de l’espace et une répartition équilibrée des différents types de logements, et qui réponde aux besoins de développement local. Il doit permettre :
– Une gestion économe et équilibrée de l’espace notamment par la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
– La qualité urbaine, architecturale et paysagères, notamment des entrées de villages
– Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions en prenant en compte à la fois les besoins et les ressources
– Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes
PLU approuvé par délibération du 16 juillet 2021
1 – PIÈCES ADMINISTRATIVES
- Avis des PPA :
21-03-16_CR__CDPENAF_Banassac_Canilhac
PNR Aubrac Avis sur le projet PLU
2 – RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Annexes AMENDEMENT_DUPONT_BC_aout2020
- RP1_PRÉAMBULE_BC_sept2020
- RP2_RNT_BC_sept2020
- RP3_DIAGNOSTIC_BC_sept2020
- RP4_ANALYSE URBAINE_CONSO_BC_juillet2021
- RP5_EIE_BC_juillet2021
- RP6_JUSTIFICATION_BC_juillet2021V2
- RP7_EVAL_ENVIRO_BC_juillet2021
- RP8_CRITÈRES_BILAN_BC_juillet2021
3 – PADD
4 – OAP
5 – RÈGLEMENT ÉCRIT
6 – RÈGLEMENT GRAPHIQUE
- Règlement graphique 2500 Zoom Centre
- Règlement graphique 2500 Zoom Hameaux
- Règlement graphique 7500 Commune
7 – ANNEXES
RÉSEAUX
- AEP
- RÉSEAU BANASSAC-CANILHAC
- AEP_CANILHAC_SYNOPTIQUE
- AEP_CANILHAC_PLAN
- AEP_BANASSAC_SYNOPTIQUE
- AEP_BANASSAC_PLAN
- ASSAINISSEMENT
- RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
- MÉMOIRE JUSTIFICATIF
- CARTE_ZONAGE
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PRESCRIPTIONS
- LISTE DES PRESCRIPTIONS
- PLAN DES PRESCRIPTION
- PLAN DES PRESCRIPTION_Aléa mouvement de terrain
- PLAN DES PRESCRIPTION_Atlas des Zones Inondables
- TEXTES PRESCRIPTIONS_PARTIE 1
- Carte des observations
- Carte Éboulement Chute de blocs et de pierre
- Carte Glissement de terrain
- Carte Effondrement Affaissement et Tassement
- TEXTES PRESCRIPTIONS_PARTIE 2
- ANNEXES
