PLU

Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un territoire communal, en prenant en compte des politiques extra-communales (schémas régionaux et départementaux, chartes, etc), les risques et servitudes appliquées au territoire ainsi que ses spécificités en matière d’économie, de dynamique démographique, de paysages et de biodiversité.Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire qui respecte les principes du développement durable, en particulier par une gestion économique de l’espace et une répartition équilibrée des différents types de logements, et qui réponde aux besoins de développement local.     Il doit permettre :
– Une gestion économe et équilibrée de l’espace notamment par la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
– La qualité urbaine, architecturale et paysagères, notamment des entrées de villages
– Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions en prenant en compte à la fois les besoins et les ressources
– Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes

 

PLU approuvé par délibération du 16 juillet 2021

1 – PIÈCES ADMINISTRATIVES

  • Avis des PPA :

21-03-16_CR__CDPENAF_Banassac_Canilhac

DDT

MRAE_avis_Banassac_Canilhac

PNR Aubrac Avis sur le projet PLU

Révision PLU – Avis CCI

SKM_C28721042015590

2 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

3 – PADD

4 – OAP

5 – RÈGLEMENT ÉCRIT

6 – RÈGLEMENT GRAPHIQUE

7 – ANNEXES

RÉSEAUX

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

PRESCRIPTIONS